Divorce: procédure, avocats et notaires
En France, la dissolution du mariage est soumise à une procédure judiciaire qui nécessite l'accompagnement d'auxiliaires de justice. Leur intervention et leurs coûts seront plus ou moins importants en fonction de la nature du divorce. En effet, la loi distingue quatre types de divorce : le divorce judiciaire par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour faute et le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il est commun de classer ces divorces sous deux catégories de procédure : les divorces par consentement et les divorces contentieux.
Peu importe le type de divorce choisi, il est obligatoire de faire appel à un avocat, sous peine de nullité de la procédure de divorce. Pour vous aider à appréhender les frais liés à l'intervention d'un avocat et d'un notaire, nous vous proposons un aperçu de leurs missions.
Le rôle de l'avocat en matière de divorce
Deux rôles essentiels sont attribués à l'avocat lors d'un divorce : le rôle d'information et de conseil, ainsi que le rôle d'accompagnement et de représentation.
- Pour ce qui est de l'information et du conseil, les époux doivent exprimer clairement à leur avocat leur volonté et la situation dans laquelle le divorce est demandé. Une fois ceci établi, l'avocat doit les informer sur ses honoraires. Il doit également les orienter vers la procédure la plus adaptée au regard de leur situation, même s'il revient aux époux de décider de la procédure à choisir. Il doit aussi expliquer à ses clients la décision de justice et les conséquences du divorce. Enfin, l'avocat doit régulièrement rendre des comptes aux époux sur l'avancée de la procédure et informer sur les voies de recours après jugement.
- Dans son rôle d'assistant et de représentant, il revient à l'avocat de déposer la requête en divorce et la convention de divorce, devant le Tribunal compétent. Il représente et assiste les époux durant l'audience au tribunal en cas de divorce devant un juge. Il est aussi chargé de transcrire le jugement dans les actes d'état civil des divorcés.
Si l'avocat ne remplissait pas ces deux rôles, il peut être passible de poursuite et être sanctionné par un avertissement, voire une radiation du barreau.
Le rôle du notaire en matière de divorce
Le recours à un notaire devient obligatoire pour un divorce dès lors que le couple dispose de biens ou de dettes en commun. Le rôle principal du notaire lors du divorce est de gérer le partage des biens immobiliers des époux. L'intervention du notaire dans la liquidation du patrimoine sera différente selon qu'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel ou d'un divorce contentieux.
Pour un divorce par consentement, le notaire se réfère aux décisions prises par les époux sur le partage de leurs biens, afin de rédiger un état liquidatif, une convention d'indivision et un acte définitif de vente. Ces documents seront remis à l'avocat pour faire partie de la convention de divorce.
Pour un divorce contentieux, le notaire est désigné par un juge aux affaires familiales pour élaborer, en accord avec les époux, un projet de liquidation du régime matrimonial ou faire des propositions sur les intérêts patrimoniaux et pécuniaires de chacun des époux. Il appartient alors au juge aux affaires familiales de prendre une décision sur le partage des biens, dans un délai d'un an, après qu'il ait prononcé le divorce.
Frais et honoraires : combien coûte un divorce ?
En cas de gestion de partage des biens lors du divorce, vous devrez vous acquitter de frais de notaire pour les taxes de partage (soit 2,5% de la valeur du patrimoine), les débours (recours à des experts extérieurs) et les émoluments du notaire ( à partir de 50,00€ pour l'enregistrement de la convention).
Les honoraires des avocats sont libres mais doivent être fixés avec le client dans une convention d'honoraire. En outre, un arrêté ministériel publie, tous les deux ans, un barème indicatif des honoraires d'avocat et le montant des émoluments.
Des solutions en ligne, autour de 245,00€ (H.T.) existent pour réduire les frais de procédure en cas de divorce par consentement sans l'intervention du juge, sans bien à partager et avec un seul avocat pour les deux époux ( ex: wedivorce.fr).
Pour conclure
Il existe plusieurs situations de divorce qui font appel à différents types de procédures. Les divorces par consentement constituent des procédures moins complexes que les divorces contentieux et, de ce fait, sont moins coûteux. Selon votre situation, vous dépenserez entre 245,00€ et 4000,00 € pour un divorce. Pour plus d'informations, la première plateforme dédiée au divorce : elledivorce.com.
